Le mariage, oui ou non?
eldiario.es a analysé les micro-données des « Statistiques des Mariages » élaborées par l’Institut National de Statistique Espagnol. En Espagne, 2,1 millions de mariages ont été célébrés entre 2005 et 2016 ; Parmi lesquels 39643 étaient des liens entre personnes du même sexe. En 2006, première année complète avec le mariage égalitaire autorisé en Espagne, 4313 couples se sont mariés. Parmi ces mariages, 1313 étaient entre deux femmes et 3000 entre deux hommes. En 2016, l’Espagne a célébré un total de 4320 mariages homosexuels, dont 2132 entre femmes et 2188 entre hommes.
La réalité est que les couples de femmes doivent se marier si elles veulent avoir des enfants. Sans mariage, il est impossible d’inscrire l’enfant à l’Etat Civil en tant qu’enfant des deux mères, ce qui protège également les droits de chacune en cas de séparation.
Le mariage doit avoir lieu avant la naissance du bébé, sauf dans le cas du choix de la méthode ROPA, dans lequel il est nécessaire de se marier avant de commencer le processus, car il y a don d’ovules d’une femme à l’autre femme du couple.
Que se passe-t-il si nous ne sommes pas mariées ?
Dans le cas où vous n’êtes pas mariées à la naissance de l’enfant, celui-ci ne sera inscrit qu’avec la mère enceinte comme génitrice. La seule option laissée à la mère non enceinte d’être reconnue comme génitrice aux yeux de l’Etat Civil est l’adoption de l’enfant. Ce processus est généralement assez simple.
En cas de séparation en mauvais termes, la mère non porteuse sera obligée de déposer une demande de filiation par possession d’état afin de faire reconnaître sa maternité, puisque, légalement, elle n’aurait aucun droit sur son enfant.
Les discriminations que nous subissons
- L’obligation d’être mariées pour pouvoir adopter
- Le certificat de la clinique de procréation assistée. Il n’est plus nécessaire depuis 2017, bien que dans certains registres il soit encore demandé. Ce que les juristes avancent, c’est que ce certificat pourrait protéger face aux demandes futures des donneurs de sperme pour revendiquer leur paternité.
Les discriminations encore existantes
1. L’obligation de se marier avant la naissance de l’enfant afin que toutes deux puissent se déclarer comme génitrices.
2. La nécessité de se présenter à l’Etat Civil (il n’est pas possible de faire la gestion en ligne), où il faudra présenter, au moins, l’acte de mariage et de naissance.
Il est essentiel et urgent que ces discriminations cessent.