Législation espagnole sur des techniques de reproduction humaine assistée

L’actuelle législation espagnole, LOI 14/2006 du 26 mai sur des techniques de reproduction humaine assistée, est l’une des législations les moins restrictives en matière de reproduction assistée par rapport aux autres pays européens.

Toute femme majeure, sous consentement libre, peut se soumettre à une technique de reproduction assistée, quel que soit son statut matrimonial ou son orientation sexuelle.

La réglementation espagnole permet, de plus, l’anonymat total du donneur de gamètes, de façon à ce que son identité ne sera jamais révélée. La donation s’entend comme un acte altruiste par lequel le donneur renonce à tout type de réclamation à l’égard de la paternité.

N’importe quel couple lesbien, indépendamment de sa nationalité, peut se soumettre à ce traitement librement en Espagne, sans avoir besoin d’avoir contracté un mariage auparavant, seul le consentement préalable des deux parties étant requis.

legislacion_FR